Trois raisons pour lesquelles votre demande d'asile à titre de réfugié au Canada sera refusée
/Le Canada a été marqué par une arrivée accentuée de migrants de divers pays au cours de l’année 2017. Cette vague de nouveaux arrivés s’est surtout fait ressentir dans les provinces du Québec et de l’Ontario. Selon les dernières données divulguées par le ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, plus de 45 000 personnes se seraient présentées par voie terrestre, aérienne ou maritime pour demander l’asile au Canada. Parmi ces personnes, certains ont été interceptés par les agents de la Gendarmerie royale du Canada en raison de leur entrée irrégulière sur le territoire canadien.
En raison du volume des dossiers, plusieurs demandeurs d’asile demeurent toujours dans l’attente d’une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour recevoir une réponse définitive relativement à leur demande. Alors que le délai d’attente est habituellement de 30 à 60 jours, il n’est pas hors du commun de nos jours que les demandes d’asile déposées pendant l’été ou l’automne 2017 soient traitées après plus de six mois.
Ces délais peuvent paraître excessivement longs pour ceux et celles qui cherchent à être reconnu comme réfugiés au Canada, notamment lorsqu’on apprend qu’une grande majorité des dossiers traités par la CISR sont rejetés. Déposer une demande d’asile ne se résume pas tout simplement à remplir un formulaire et se présenter à une audience. La CISR tient compte de plusieurs facteurs avant de rendre une décision sur la recevabilité et le bien-fondé d’une demande d’asile. Cet article peut vous mettre sur le droit chemin quant aux erreurs à éviter lors du dépôt d’une demande d’asile au Canada.
1. Votre demande d’asile n’est pas fondée sur des motifs valables
Un « réfugié » au sens de la Convention
Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, ch 27, pour être considéré comme un réfugié, il faut satisfaire les critères suivants :
se trouver à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays où l’on réside habituellement au moment de la demande; et
avoir une sincère crainte de persécution en raison de sa race, sa religion, son opinion politique, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou son orientation sexuelle ou encore toute combinaison des motifs précités.
S’il n’existe aucun élément qui indique que le demandeur d’asile a une crainte sincère pour un motif de persécution valable, la demande d’asile sera jugée irrecevable d’office. Par exemple, la difficulté économique et la commission d’actes violents généraux ne sont habituellement pas considérés comme des motifs valables pour demander l’asile au Canada.
Les personnes à protéger peuvent aussi obtenir le statut de réfugié
En outre, il est aussi possible d’obtenir le statut de réfugié pour les personnes à protéger dans les cas suivants :
le demandeur risque d’être torturé s’il retourne dans son pays d’origine ou le pays où il réside habituellement;
la vie du demandeur risque d’être menacée s’il retourne dans son pays d’origine ou le pays où il réside habituellement; ou
le demandeur risque de subir des traitements cruels ou inusités s’il retourne dans son pays d’origine ou le pays où il réside habituellement.
Bien entendu, cette crainte doit être fondée sur une croyance sincère et honnête. À cet effet, le demandeur d’asile doit tenter de présenter toute preuve possible en sa possession pour montrer que sa crainte est basée sur des critères objectifs et plausibles.
Les demandes d’asiles irrecevables au Canada
Dans les cas ci-dessous, la demande d’asile envoyée au CISR est automatique jugée irrecevable et est donc rejetée :
le demandeur d’asile a présenté une demande d’asile dans un autre pays où il peut retourner;
le demandeur d’asile a déjà le statut de personne protégée au Canada;
le demandeur d’asile se trouvait aux États-Unis avant de présenter sa demande au Canada;
l’entrée au Canada a été refusée au demandeur d’asile pour des raisons de sécurités, d’activités criminelles ou d’atteinte aux droits de la personne;
le demandeur d’asile a déjà présenté une demande jugée irrecevable dans le passé;
le demandeur d’asile a déjà présenté une demande qui a été rejetée par la CISR; et
le demandeur d’asile s’est désisté volontairement ou involontairement de sa demande.
2. Votre demande d’asile aurait dû être présentée dans un autre pays que le Canada
La recherche d’une région sans persécution
La demande d’asile au Canada devrait être perçue comme une méthode de dernier recours pour sortir d’un pays. Avant de se présenter à la frontière canadienne, le demandeur d’asile devrait essayer de trouver refuge dans une autre zone de son pays. Spécifiquement, le demandeur d’asile doit être en mesure d’expliquer la raison pour laquelle il n’était pas en sécurité dans une autre partie du pays, notamment si la source de la persécution n’est pas présente dans d’autres régions du pays d’origine du demandeur d’asile.
L’importance de chercher de l’aide dans son pays d’origine
Le demandeur d’asile doit aussi essayer d’obtenir de l’aide des autorités policières ou d’organismes locaux pour être protégés des personnes ou groupes de personnes qui cherchent à le menacer. Dans la mesure où cette étape n’est pas suivie, la demande d’asile paraît moins crédible.
Le passage dans un pays autre que le Canada
Certaines personnes passent par d’autres pays avant d’arriver au Canada pour demander l’asile. Celui qui cherche à bénéficier des protections internationales doit démontrer qu’il a tenté de trouver refuge dès que possible. Ainsi, le fait de voyager d’un pays à l’autre avant de se présenter au Canada nuit les chances du demandeur d’asile.
C’est particulièrement le cas des demandeurs d’asile qui se trouvent aux États-Unis avant d’entrer au Canada. Les gouvernements américain et canadien ont une entente selon laquelle toute personne qui se trouve dans un des deux pays doit présenter sa demande d’asile dans ce pays spécifiquement.
Ainsi, si une personne prétend être persécutée et qu’elle passe par les États-Unis avant de se présenter à la frontière américano-canadienne, elle a l’obligation de faire sa demande d’asile aux États-Unis et non au Canada. Les autorités d’immigration au Canada pourraient donc refuser d’entendre toute demande issue d’un demandeur d’asile ayant séjourné aux États-Unis.
3. Votre demande d’asile contient des omissions ou des renseignements erronés
La vérification des renseignements
Il est important de vérifier la véracité des renseignements indiqués dans la demande d’asile, notamment en ce qui a trait aux dates, aux noms de personnes appropriées, aux lieux, etc. De plus, il incombe au demandeur d’asile de s’assurer que toute information requise est effectivement fournie aux autorités d’immigration.
L’omission volontaire ou involontaire
Trop souvent, certaines personnes se voient refuser l’asile parce qu’ils ont, intentionnellement ou non, commis des erreurs en remplissant les formulaires de demande d’asile. Il n’est pas dans l’intérêt du demandeur d’asile d’exclure des informations en pensant qu’elles pourraient nuire à ses chances de succès. La moindre omission constitue une fausse représentation selon la CISR, ce qui engendre le rejet de la demande d’asile.
Sachez que les agents d’immigration vérifient les renseignements fournis par le demandeur d’asile, même s’il provient d’une région reculée ou d’un pays géographiquement loin du Canada. En cas de doute, il est toujours préférable d’être sincère et de divulguer le plus de renseignements à sa disposition.
La preuve à l’appui de la demande d’asile
Dans la mesure du possible, il est primordial d’inclure des éléments de preuve pour appuyer la demande d’asile : articles de journaux, lettres, photos, preuve d’appartenance à un groupe, témoignages, etc. Tout type de preuve est accepté par la CISR. Bien évidemment, il faut s’assurer que la preuve soumise corrobore l’information inscrite dans la demande d’asile. En cas d’incohérence, il est possible que les autorités d’immigration rejettent la demande d’asile en raison du manque de crédibilité.
En bref, ce qu’il faut retenir du processus de demande d’asile, c’est qu’il contient plusieurs subtilités qui échappent à la majorité, d’où la raison pour laquelle autant de demandes sont rejetées chaque année par la CISR. Par prudence, il est préférable de demander conseil à un représentant juridique qui peut assister dans les démarches de la demande et faciliter le processus de demande d’asile.
Karen Kernisant est avocate à Aubry Campbell MacLean et exerce dans les domaines du droit de l’immigration, du droit de la famille et du droit criminel.